Une assemblée attentive s’est tenue le 4 février dernier à Paris.

Le temps est terminé où un accord pouvait encore s’écrire dans des bureaux feutrés sans la participation des professionnels. Voici venu le moment de passer aux travaux pratiques sur le terrain. C’est au tour des professionnels des centres de santé de prendre la parole pour examiner au cas par cas avec les usagers et les élus les conditions éventuelles d’application.

Les critiques de l’ordre des médecins

La discrimination envers les patients. "La continuité des soins,, la prévention, le plan de soins pour les malades en ALD, l’écoute et le dialogue, l’accès à des campagnes de dépistage" seraient réservés aux patients ayant choisi le système optionnel, il s’agit d’une "discrimination". C’est ce qu’a écrit le président du Conseil national de l’ordre des médecins dans une lettre adressée au Ministre de la santé le 13 décembre dernier. Selon l’Ordre il apparaît également que "les patients peuvent entrer dans l’option conventionnelle sans en avoir fait le choix explicite (...) or cette adhésion a une portée pratique : le patient ne peut plus consulter de médecins de son choix, qu’ils soient généralistes ou spécialistes". L’Ordre relève également que "l’évocation d’un dossier médical de synthèse n’est pas claire". En conclusion le Conseil national "entend rappeler à l’ensemble des médecins de centres de santé qu’ils doivent exercer leur activité médicale (...) conformément aux règles de leur déontologie médicale quels que soient les termes de l’accord national." Un appel à la résistance, en quelque sorte (lire le texte intégral dans notre sélection de textes officiels). On attend l’avis du Ministre de la santé.

Les principales dispositions de l’accord publié le 19 avril 2003 au JO

Pour les usagers, peu de changements. Les usagers continueront à bénéficier du tiers-payant (c’était garanti par la loi) et de la gratuité s’ils bénéficient de la Couverture Maladie Universelle (complémentaire), de l’Aide Médicale d’Etat, d’une prise en charge à 100 % ou s’ils cotisent à une Mutuelle ayant passé convention avec leur centre de santé. Sur un plan symbolique, il est intéressant de noter que l’accord national comporte une description détaillée des "bonnes pratiques" organisationnelles en centre de santé. A terme les usagers bénéficieront des actions de prévention nouvelles qui devraient voir le jour. Des avancées en matière de finances. C’est probablement l’aspect le plus concret, celui qui témoigne (enfin !) de la reconnaissance du travail effectué dans les centres de santé.

• l’aide à l’équipement informatique (1 067 € par équivalent temps-plein de professionnel de santé) et l’aide annuelle à la télétransmission (317 à 1 268 € selon la taille des centres plus 164 € par professionnel).

• le financement de thèmes de prévention (santé et travail, nutrition, asthme)

Les options conventionnelles : D’autres avancées financières sont la contrepartie d’une inscription des centres de santé dans une série d’options conventionnelles (médicale, dentaire et infirmière) qui impliquent des mesures organisationnelles en échange d’une rémunération forfaitaire annuelle (46 € par patient inscrit en médecine générale, 7 622 à 19 391 € par an et par établissement pour les soins infirmiers, 50 € par patient, et 30 € les années ultérieures en dentaire). Théoriquement les usagers doivent souscrire à diverses contraintes pour que les centres de santé bénéficient de ces dispositions (engagements divers relatifs à l’encadrement du libre choix). Cependant, en regard de ces contraintes, ils n’ont pas d’avantage apparent et donc logiquement, en cas de non respect, n’encourent pas de sanction. L’ordre des médecins a appelé les médecins à résister. Affaire à suivre sur ce site.

La formation : Enfin, un dispositif permet de financer des formations agréées pour les professionnels de santé, en indemnisant ces derniers. Les montants des indemnisations versées sont les suivants : 300 €/jour pour les médecins généralistes, les chirugiens-dentistes et les pharmaciens-biologistes, 343€/j pour les spécialistes, 125 €/j pour les infirmières et 184 €/j pour les kinésithérapeutes.

Le commentaire :

Une nouvelle convention pour les centres de santé aura finalement vu le jour sans que les professionnels de santé n’y soient associés. Aussi curieux que cela puisse paraître, cette logique était inscrite dans la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 qui a créé le premier cadre législatif des centres de santé. Tout du moins selon l’interprétation ministérielle. Un des derniers avatars de "la médecine sans les médecins" (sans les médecins, ni les dentistes, ni les infirmières, etc) qui fut si longtemps à la mode dans certains cercles. On saura dans les mois à venir ce que les différents acteurs des centres de santé (professionnels, organismes gestionnaires) auront été en mesure de construire dans chacun des centres de santé du territoire."Avançons et résolvons les problèmes au fur et à mesure", telle est la réaction de beaucoup d’acteurs, partagés entre espoir et prudence. Il appartiendra aux usagers des centres de santé de juger du résultat.