L’Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé, le Syndicat National des Chirurgiens Dentistes de Centres de Santé et le Syndicat National des Kinésithérapeutes de Centres de Santé qui représentent les médecins, les chirurgiens-dentistes et les kinésithérapeutes des centres de santé associatifs, mutualistes et municipaux ont décidé le 4 décembre 2007 de se réunir dans le cadre du Regroupement National des Professionnels Soignants des Centres de Santé afin d’interpeller dans les semaines qui viennent tous les acteurs de la santé : Ministère de la Santé, CNAMTS et gestionnaires des centres de santé.
Notre Regroupement souhaite faire entendre la voix des professionnels de santé des centres si peu entendue par les pouvoirs publics et les gestionnaires.

Nous voulons en particulier faire valoir notre analyse de la situation des centres et de leurs professionnels de santé. Face aux incertitudes qui pèsent toujours un peu plus sur l’avenir de nos centres et de leurs pratiques médicosociales dans le contexte de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 et au moment où l’Accord National arrive à son terme, il est temps qu’un dialogue s’ouvre entre tous les partenaires.

L’évolution du code de la santé publique, en imposant à tous les soignants des obligations nouvelles (formation professionnelle continue, évaluation organisationnelle et des pratiques, responsabilité médico-légale accrue…) va nécessiter l’adaptation des pratiques individuelles des professionnels de santé des centres mais aussi du cadre organisationnel des structures qui les emploient.

C’est pourquoi il nous paraît inconcevable que les personnels soignants soient écartés des instances de réflexion et de décision qui déterminent leurs missions et l’évolution de leurs pratiques.

Nous demandons solennellement à être associés, dans les plus courts délais, aux dossiers suivants :

1. La renégociation de l’Accord National qui arrive à son terme en avril 2008 :

Les discussions ont été entamées sans la moindre consultation à ce jour des professionnels des centres. Notre bilan de l’accord 2003 et nos légitimes aspirations à voir modifier et évoluer un certain nombre de dispositions qui influent directement sur nos pratiques et sur nos conditions de travail doivent être entendus. Mais au-delà des rencontres consultatives indispensables que nous réclamons, c’est bien la révision de la loi qu’il faut envisager : il est inadmissible que cette loi écarte les représentants de milliers de soignants des négociations d’une convention qui fixe pourtant les modalités de leur exercice.

2. Les conséquences de l’application de la LFSS 2008 qui nous interpelle à plus d’un titre :

• L’abandon de fait des principes de solidarité et d’égalité d’accès aux soins pour tous du système de santé Français nous interroge, dans ce contexte, sur le devenir des pratiques médicosociales et non discriminatoires des centres.

• L’article 31 créé un lien troublant entre les centres de santé et les maisons de santé d’exercice libéral en proposant aux deux types de structure des expérimentations de financements complémentaires : ces modes de financements risquent selon nous de remettre en cause les financements spécifiques jusqu’à présent attribués aux centres au moment où se renégocie l’Accord National. Bien d’autres questions se posent : les fonds alloués seront-ils à la hauteur des besoins conjoints des centres et des maisons de santé ? Quels seront les critères d’éligibilité des différentes structures à ces expérimentations ?

3. La tenue des Etats Généraux de la Santé :

Ils sont annoncés comme un moment de large consultation et de débat avec tous les acteurs de la santé mais semblent se préparer sans les professionnels des centres de santé qui n‘y sont toujours pas invités à ce jour. Notre présence y est indispensable alors que les modes d’exercice fondés sur le regroupement des professionnels apparaissent pour beaucoup comme une solution à la nécessaire réorganisation des soins ambulatoires (rapport du sénateur Juilhard en octobre 2007 qui a omis, hélas, de citer ... les centres de santé). L’originalité de nos pratiques, leur pertinence et l’expérience acquise des centres et de leurs équipes dans les pratiques pluri professionnelles et coordonnées au service des populations ne peut être tue aux étudiants en quête d’une alternative aux pratiques individuelles de soins ambulatoires. Les atouts et les ressources que peuvent leur offrir les centres de santé sont une réponse que ne peuvent proposer à ce jour d’autres solutions, y compris les maisons de santé.

Le Regroupement National des Personnels Soignants des Centres de Santé abordera donc les rencontres à venir avec la volonté d’engager un dialogue ouvert, constructif et durable avec tous ses interlocuteurs avec le souci de préserver l’intérêt des malades et l’accès aux soins pour tous dans les centres de santé.

Le Regroupement est ouvert à toutes les autres représentations syndicales des professionnels de santé des centres qui souhaiteraient le rejoindre dans cette démarche.

Contacts pour le Regroupement National des Personnels Soignants des Centres de Santé :

• Dr Eric May (USMCS) : eric.mayhotmail.fr - Tél. : 06 81 93 86 14

• Dr Dominique Jasseron (SNCDCS) : dominiquejasserongmail.com - Tél : 06 61 14 98 22

• Mme Danielle Messant (SNKCS) : messant.lavalvoila.fr