Première historique, le Regroupement National des Personnel Soignant des Centres de Santé (RNPSCS), a rencontré le 17 mai 2008 à Paris les représentants de la Fédération Nationale des Syndicats de Médecins Généralistes de la Sécurité Sociale dans les Mines, Dr J.J. Lagneau, secrétaire général, Dr A. Ryckeboer, président et Dr J.Justet, secrétaire général adjoint.

Pour le Regroupement, étaient présents L. A. Steyaert du syndicat national des médecins de la MGEN - CFE/CGC qui a rejoint en début d’année le regroupement, Mme Danielle Messant (Syndicat des Kinésithérapeutes, SNKCS), Dr A. Moulin, Dr E. Jean Baptiste, Dr K. Bedar et Dr E. May (Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé). Le Syndicat National des Chirurgiens Dentistes de Centres de Santé avait donné mandat au Dr May.
Dr D. Eddi du syndicat des médecins des Mutuelles de Provence adhérent à l’USMCS, Dr A.Beaupin du Conseil National de Formation Médicale Continue des salariés, et Ludovic Cochetel, infirmier (CGT), nous ont fait le plaisir de se joindre à nous pour un débat chaleureux et riche de la diversité de ses participants.

Le tour de table a permis de faire le point sur la situation des organisations participantes, dans le cadre particulier des modes de gestion et d’exercice de chacun.

La situation du syndicat des médecins généralistes de la sécurité sociale minière est apparue la plus difficile. Ses représentants ont exposé les difficultés et les conflits nés de la nouvelle convention les liant à leur employeur, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM). Pour rappel, les dispensaires de soins miniers ont le statut de centres de santé depuis le 1er juillet 2005. Ils sont au nombre de 234 (Données 2007, rapport Acker). Alors que leurs médecins bénéficiaient jusqu’à présent d’un mode de rémunération original et novateur, au prorata d’un nombre d’affiliés pondérés (notamment en fonction de l’âge), leur employeur a réussi à faire entériner le principe d’une rémunération à l’acte. Le passage en force de cette nouvelle convention dénoncée par nos collègues, pourtant largement majoritaires, a été obtenu par la signature de 3 des grands syndicats nationaux mais, bien évidemment non représentatifs des médecins généralistes miniers et absolument pas concerné par le texte qu’ils ont signé. Les conséquences sont multiples mais avant tout aboutissent pour beaucoup d’entre eux à une baisse de leur rémunération : effet conjugué d’une démographie déclinante et du vieillissement des populations des bassins miniers, nos collègues sont confrontés au paradoxe d’une diminution du nombre de consultants mais a contrario de prises en charges plus lourdes, source de conditions de travail difficiles. La moyenne d’âge de leur clientèle dépasse en général 70 ans. Si l’avenir préoccupe nos collègues, ils s’inquiètent surtout des risques de dérives d’un système de rémunération encourageant une pratique de soins inflationniste et qui plus est, insuffisante pour amortir le déficit des caisses de…leur employeur !
Des recours ont été lancés et le Regroupement National du Personnel Soignant soutient l’action de nos collègues.

L’autre objet de cette réunion était de confronter les pratiques des uns et des autres pour en réunir les aspects communs et identitaires pouvant définir la spécificité de l’exercice en centre de santé. Les points de convergence se sont révélés en effet nombreux quels que soient le mode de gestion, la taille du centre, la polyvalence ou non de la structure. Neufs caractéristiques fortes de la pratique médicale en centre de santé ont été listés par les participants :

1. l’approche populationnelle (précarité, personnes âgées…)
2. l’approche territoriale
3. la participation à des programmes ou démarches collectives de santé publique
4. La notion de travail en équipes
5. la pluridisciplinarité là ou elle existe
6. la délégation de compétences et/ou de tâches
7. le dossier médical partagé
8. l’exercice en secteur 1 exclusif associé à la pratique systématique du tiers payant
9. la pratique non discriminatoire : de l’accueil à la prise en charge des patients, AME, CMU, handicap et statut social du patient ne modifient en rien la qualité de sa prise en charge.

Ainsi la pratique médicosociale de ses professionnels caractérise le centre de santé autant que son statut légal. Ces neuf points définissent la spécificité de la médecine de soins primaires et de prévention que les soignants des centres exercent et dont ils revendiquent la reconnaissance depuis toujours. La cohérence entre le statut de la structure et la pratique de ses soignants met un peu plus en exergue les centres comme une solution alternative et complémentaire aux structures de soins ambulatoires libérales, garantissant de plus, l’accès aux soins pour tous, ce que les nouvelles maisons de santé ne peuvent se prévaloir.

Dernier point mais non le moindre, la réunion a confirmé la convergence de tous les membres présents à cette réunion sur la nécessaire participation des professionnels soignants aux négociations sur l’Accord National et à la mise en place rapide de l’Instance Nationale de Concertation. Pour rappel, ces revendications ont fait l’objet d’interpellations et de communiqués répétés du regroupement qui sont restés lettres mortes. La demande de participation directe aux négociations, le droit de regard sur les discussions et les négociations en cours, et la demande de validation directe par les professionnels de toutes les dispositions concernant leurs champs d’intervention ont été réaffirmés par tous les participants. Ainsi, le Regroupement et ses partenaires des centres de santé de la sécurité sociale minière ont estimé que trois points essentiels caractéristiques de nos structures doivent être confortés ou mises en place par l’Accord à venir et nécessitent des financements et des moyens adaptés, actuellement insuffisants ou inexistants :

1. La prise en charge spécifique de populations ciblées (patients précaires, personnes âgées…)
2. Les programmes de santé publique : vaccinations ; prévention des IST ; la psychiatrie ambulatoire ; le maintien à domicile, l’HAD et la PDS ; la prise en charge des addictions.
3. Le travail de coordination, qui nécessite :
   • réunions et staffs médicosociaux
   • Dossier Médical Informatisé
   • Formation professionnelle continue
   • Mise en place de l’exercice protocolé coordonné, méthode d’évaluation des pratiques professionnelles spécifiques des centres de santé.

Le Regroupement National des Personnels Soignants interpellera donc cet été institutions et gestionnaires pour faire valoir ses revendications et sa légitimité à participer à toutes les négociations, accord national et autres, déterminant l’avenir des centres de santé et leurs pratiques. Il rappellera sa demande de mise en place sans délais de l’instance nationale de concertation.

Pour soutenir sa démarche, un appel du RNPSCS va être lancé au cours de l’été auprès de tous les professionnels soignants des centres sous forme d’une pétition à signer sur le site www.lescentresdesante.com.