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Discours d’ouverture du Dr Eric May, Président – 58 eme Congrès National des Centres de Santé -11 octobre 2018

Madame la Directrice générale de la DGOS,

Mesdames, messieurs les élu(e)s

Mesdames messieurs, chers usagers

Madame la Présidente de la FNCS,

Madame la Présidente du Syndicat National des Chirurgiens-Dentistes de centres de santé,

Madame la Présidente de la FNFNEPPCS,

Monsieur le Président de l’Institut Jean François Rey,

Mesdames Messieurs les promoteurs et gestionnaires des centres de santé,

Chères consœurs, Chers confrères

Bienvenue au 58e Congrès National des Centres de Santé !

 

Avant toute chose, je tiens à remercier très chaleureusement tous les membres du comité d’organisation qui ont œuvré depuis des mois pour que ce congrès soit, nous l’espérons, une réussite cette année encore. Hada, Mathilde, Lydia, Régine, Frédéric, Marie, Alain, Yannick, Julien, Jérémie, Hélène, Alan, Nadia, Martine sans oublier nos deux collaboratrices, Diana et Claudine, ils méritent vos applaudissements.

Merci pour eux !

Cette 58ème édition de notre congrès sera, à bien des égards, exceptionnelle.

Comme vous le savez, Mme Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, interviendra demain matin, ici même à cette tribune, à 9h00 ; le directeur général de la CNAMTS, M. Nicolas Revel clôturera demain AM à 17h00 nos 2 jours de débats. Et dès ce matin nous avons le très grand plaisir d’accueillir Mme Cécile Courrèges, Directrice générale de la DGOS.

Nous écouterons avec la plus grande attention leurs messages respectifs et qui sait, peut-être, leurs annonces. Mais d’ores et déjà, je les remercie pour l’honneur qu’ils nous font. Leur présence, votre présence, Madame la Directrice, marque la reconnaissance de la place et du rôle des centres de santé et de leurs équipes dans le système de santé.

Cela ne vous aura pas échappé, le congrès se tient quelques jours après la présentation par le Président de la République du plan Santé « masanté2022 ». Nous n’aurons pas été les seuls à noter l’implication directe du chef de l’état. Elle signifie assurément l’importance que le gouvernement accorde aux enjeux de santé, et c’est tant mieux, mais aussi à la crise que le système de santé traverse. Je reviendrai sur quelques annonces de ce plan. Mais avant, déroulons ensemble le film de l’année qui s’est écoulée depuis le dernier congrès. Il a été riche de 4 épisodes en autant de saisons.

Dans les suites immédiates du dernier congrès, à l’automne dernier, la Ministre a annoncé le plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires. C’est sans réserve que nous avons été signataires de la charte pour l’accès aux soins. En effet, garantir l’accès aux soins de qualité pour tous est une mission qui est commune et fondatrice pour tous les centres de santé. « En finir avec les déserts médicaux », titre du congrès 2017, n’était pas seulement un slogan. C’est un objectif pour les centres qui ont, cette année encore, démontré leurs atouts et leur efficacité face à ces déserts. Les créations de nouveaux centres de santé se sont en effet succédés avec succès, je citerai entre autres, les centres de santé départementaux de Saône et Loire, le centre intercommunal du Grand Figeac ou encore le Centre Municipal de Santé du Lardin Saint Lazare en Dordogne qui vient d’ouvrir voilà quelques jours. Ailleurs, en Alsace, c’est un réseau de centres de santé associatifs qui s’appuie sur la télémédecine pour répondre aux besoins de populations en territoire rural.

En janvier 2018, cet hiver, une ordonnance a modifié les textes réglementant les conditions de création et de gestion d’un centre de santé. Je tiens à signaler l’excellent guide de la DGOS qui donne toutes les clés du texte. Ainsi, une SCIC non lucrative associant promoteurs, salariés et usagers peut désormais gérer un centre de santé. Le premier à franchir le pas et à choisir ce cadre juridique sera le centre de santé Richerand. Toute l’équipe, son médecin directeur en tête, le Dr Alain Beaupin avec le soutien de son promoteur historique, la Caisse Centrale d’Activités Sociales d’EDF/GDF s’est engagée avec conviction et détermination dans ce projet novateur, qui inspirera sans aucun doute bien d’autres centres. Pour les autres dispositions mises en place par l’ordonnance, il est trop tôt pour en mesurer toutes les conséquences. Des limites, qui étaient d’emblée prévisibles, sont déjà perceptibles, comme par exemple les antennes à la définition trop restrictive. Et si l’agrément a été fort heureusement évité, le pouvoir de contrôle de l’ARS est incontestablement renforcé. Il pose la question de l’égalité de traitement des éventuels litiges par les ARS. Mais surtout, l’ordonnance autorise la gestion d’un centre de santé par un établissement de santé privé lucratif. Les garde-fous du texte suffiront-ils à préserver ces centres des dérives mercantiles ? La plus extrême vigilance est requise.

Au printemps, c’est le débat sur les infirmières de pratique avancée qui a fait rage. Je tiens à saluer Mme Hada Soumare, Mme Eleonore Vitalis, Mme Mathilde Neveu et les autres infirmières des centres de santé qui se sont engagées depuis plusieurs années dans la démarche innovante des pratiques avancées. Avec le Dr Frédéric Villebrun, médecin directeur de la santé de Champigny, elles n’ont cessé de faire œuvre de pédagogie pour démontrer l’apport de ces nouvelles pratiques dans la prise en charge des patients chroniques et en soins primaires. Leur force de conviction a balayé bien des réserves, et en premier lieu celles de nombre de nos collègues médecins et infirmiers libéraux. Pour autant, le déploiement de ces pratiques dans les centres de santé, qui en sont les premiers promoteurs, est suspendu à la résolution de deux problèmes :

  • La nécessaire et juste compensation financière pour les centres des absences des infirmières en formation. Si des solutions semblent avoir été trouvées par certaines ARS, un cadre national est souhaitable.
  • Et évidemment, la rémunération de ces nouvelles pratiques reste à déterminer.

Puis, est venu l’été. 10 centres de santé, 9 franciliens et 1 Rhône Alpin, ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour des expérimentations innovantes prévues au titre de l’article 51 de la LFSS 2018. Ces centres ont fait le même constat : la rémunération à l’acte est aujourd’hui un frein pour que nos organisations et nos pratiques franchissent un nouveau palier vers plus de qualité, plus d’efficacité, plus de coordination, plus de partenariats, plus de prévention, plus de pertinence des soins, plus d’innovation. Ils ont proposé d’expérimenter le paiement forfaitaire de leur structure pour la patientèle totale. Belle surprise, leurs candidatures ont été retenues ! Tout reste à faire néanmoins à ce stade, le travail préparatoire à la rédaction du cahier des charges auquel d’autres centres pourront répondre n’a fait que commencer. Nous aurons l’occasion d’en parler lors des débats de ce congrès, en particulier vendredi matin lors de la table ronde de l’IJFR.

En cette fin d’été, le Plan Santé a donc été présenté. S’il affiche des ambitions de transformation du système de santé, il n’est pas la réforme que nous espérions.   

Alors sera-t-il à la hauteur des enjeux ? Permettra-t-il de garantir à toutes et à tous l’accès à la prévention et à des soins de qualité et de proximité, ambulatoires et hospitaliers? Quelle sera la place des centres et de leurs équipes dans ce plan ?  Et quels en sont les objectifs pour le gouvernement en termes de santé publique, de solidarité et de service… public ?

Car si les professionnels de santé s’épuisent, les usagers et les élus s’impatientent. Parfois désespèrent. Ils attendent des réponses urgentes, en particulier en termes d’aménagement sanitaire des territoires et d’organisation de l’offre de soins de proximité qui relèvent de la responsabilité de l’État.

Alors que dit ce plan ?

S’il fait un diagnostic précis et lucide sur l’organisation des soins, l’efficacité des traitements prescrits sera à vérifier.

Personne ne regrettera la suppression du numerus clausus. Pour autant, elle ne règle pas la question de la répartition des professionnels de santé sur les territoires. Et elle soulève celle des effectifs de professionnels de santé à former et bien sûr, celle des moyens nécessaires pour former peut-être plus d’étudiants mais aussi pour les former différemment. Car la réforme annoncée des études médicales est urgente, comme le jugent toutes les organisations d’étudiants, d’internes et de jeunes médecins. Elle devra s’attacher à intégrer une autre approche de la santé, plus globale, à redonner toute son attractivité aux soins primaires et à la médecine générale. La découverte de la pratique de ville par les stages ambulatoires dans tous les territoires est en enjeu majeur, mais celle de tous les modèles d’exercice et particulièrement de l’exercice salarié en centre de santé aussi. Trop d’étudiants ne connaissent toujours pas les centres de santé. Et trop de départements de médecine générale peinent à donner ou refusent même l’agrément Maître de Stage Universitaire à des médecins salariés de centres de santé. Enfin, un vœu m’est cher : la réforme devra s’attacher à réduire le déterminisme social du cursus universitaire médical.

Pour les mesures concernant la T2A des établissements de santé, la gradation des établissements de santé et la réforme du statut de PH, elles seront, je n’en doute pas, commentées par nos collègues hospitaliers ici présents. La crise de l’hôpital nous concerne au premier chef Rappelons que les établissements publics de santé sont les premiers partenaires des centres de santé.

3 autres mesures nous concernent.   

4000 postes d’assistants médicaux doivent être créés. Les centres de santé seront-ils aussi éligibles au dispositif ? Quelles seront les fonctions de ces nouveaux professionnels ? Assistants aux soins, au travail administratif, ou les deux ?

400 postes de médecins généralistes salariés à exercice mixte seraient créés dans les déserts médicaux. Ces médecins seraient employés par des établissements de santé ou des centres de santé. Des territoires sont-ils déjà identifiés comme le laisse penser le chiffrage précis ? Ce déploiement s’appuiera-t-il sur des centres existants ou sera-t-il un levier pour la création de nouvelles structures ? Ce serait une bonne nouvelle pour beaucoup de territoires. 

Quant aux CPTS, 1000 doivent être créés. Les centres de santé seront au rendez-vous des CPTS et assumeront leur responsabilité territoriale et populationnelle. Mais le seul appel aux bonnes volontés risque de ne pas suffire. La question des moyens est bien évidemment posée, mais celle d’un cadre encore davantage, sous peine d’aggraver un peu plus les inégalités territoriales de santé. Ce cadre doit définir dans chaque territoire, les missions et les obligations des acteurs de santé de proximité, par exemple la continuité des soins et l’organisation des soins non programmés, y compris à domicile. Il doit intégrer les acteurs de la prévention que je salue : les services de Pmi, de médecine scolaire et de santé au travail. Il doit allouer à chacun les ressources nécessaires et pérennes à leurs missions, et offrir toute leur place aux élus locaux et aux usagers sous peine de rater une fois encore la marche de la démocratie sanitaire. Ce cadre, c’est le service public de santé de proximité que nous appelons de nos vœux.

Les centres de santé sont prêts à assurer ce service public de santé. Leurs missions (pratique du tiers payant, respect des tarifs opposables, santé publique), leurs pratiques sociales et leur non lucrativité en font déjà des établissements de santé ambulatoires, de proximité et de service public.

Dois-je le rappeler à cette tribune, plus de 1900 centres de santé, polyvalents, médicaux, infirmiers, dentaires, riches de leur diversité, interviennent chaque jour dans toujours plus de territoires, auprès de toujours plus de patients. Ils ont pour mission commune l’accès aux soins de qualité et à la prévention pour tous, pour objectif la pertinence des prises en charge, et pour moteurs l’imagination et l’audace au service des innovations organisationnelles et sociales.

Oui, les centres de santé sont aujourd’hui des acteurs incontournables de la santé, votre présence, celle de la Ministre et du DG de la CNAMTS en témoignent. Mais mieux, ils sont un modèle qui ouvre de nouvelles perspectives pour le système de santé. Ce n’est pas la première fois que je le dis à cette tribune, ce doit être la douzième… Par leurs caractéristiques, les spécificités de leurs missions, leur singularité, l’exercice en équipe et le salariat, ils sont en mesure de relever le défi des enjeux sanitaires d’aujourd’hui et de demain. Ils répondent avec pertinence aux besoins des territoires, aux attentes des usagers et, à celles des professionnels de santé.

Alors que manque-t-il pour que le développement des centres puisse être à la hauteur des besoins ?

D’abord, un soutien renforcé des institutions au niveau national qui encourage, accompagne voire pilote la création de centres de santé ; un soutien aussi aux nombreux élus des collectivités qui ont fait le choix de créer des centres de santé.

Ensuite, trop de difficultés entravent encore trop souvent les promoteurs des centres et leurs équipes. Elles doivent être levées. Par exemple, le statut de COSP dont le décret est paru en décembre 2015 n’est toujours pas appliqué aux médecins salariés des centres participant à la PDSA ou MSU. Le statut des médecins et dentistes exerçant dans des structures publiques doit être précisé : rapport parlementaire, enquêtes, thèses, tous témoignent de la nécessité de créer un cadre d’emploi pour ces professionnels de santé. Par ailleurs, alors que les dispositifs d’assistants partagés entre hôpitaux et centres de santé se mettent en place, des difficultés qui n’avaient pas été anticipées apparaissent. 

Autant de sujets qu’il nous paraît important, Mme la directrice, de traiter dans le cadre du GCCDS. Il a déjà permis de faire avancer un certain nombre de dossiers. Il doit être réactivé et se réunir à nouveau régulièrement.

Enfin, certaines missions des centres de santé ne sont toujours pas financées ou techniquement simplifiées afin d’en limiter la charge pour les structures. La généralisation du tiers payant intégral reste pour les centres une nécessité. De même, l’accès aux services d’Ameli Pro doit être enfin donné aux professionnels de santé des centres.

Alors que le bilan de l’accord national se précise et que de nouvelles transpositions des conventions dentaires et infirmières sont attendues, nous serons également très attentifs au message de M. Revel, DG de la CNAMTS. Pour autant, cet accord devra être un jour revisité avec pour premier objectif l’intégration des professionnels de santé salariés des centres aux négociations.

Alors, oui, les centres de santé sont aujourd’hui des acteurs incontournables de la santé. Que personne n’en doute, leurs équipes participeront activement à la mise en œuvre du Plan Santé. Acteurs de la recherche et de l’innovation en soins primaires, attractifs pour les professionnels de santé qu’ils salarient, défricheurs des nouvelles pratiques avancées, ils seront attentifs à être associés à tous les chantiers et à contribuer, par leur expertise et leur expérience, à rendre plus efficace et plus solidaire le système de santé.

Alors, chers congressistes, merci pour vos contributions, merci pour votre engagement à porter avec nous l’avenir des centres de santé et le futur de la Santé.

Bon congrès à tous !

Vive les centres de santé !

Docteur Éric MAY, Président de l’USMCS et du Congrès.

FLASH INFO ! Le projet EPIDAURE-CDS pour une expérimentation PEPS dans les centres de santé retenu par le Ministère des Solidarité et de la Santé

Le verdict est tombé,  le projet d’expérimentation d’une rémunération forfaitaire des centres de santé  ( PEPS , patientèle totale) porté par 5 centres ( 4 centres municipaux, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre et Saint Ouen et le centre de santé privé à but non lucratif Richerand ), accompagnés par l’Institut de recherche des centres de santé ( l’IJFR*) a été retenu par le Ministère des Solidarités et de la Santé pour la deuxième phase, celle de l’élaboration du cahier des charges.  Une première étape qui ouvre de réelle perspectives d’innovations et de transformation du système de santé ambulatoire, en rupture avec les modèles d’organisations fondés sur le paiement à l’acte. 

Pour en savoir plus sur le projet, rendez vous sur le site de l’IJFR 

* L’Institut Jean François Rey est l’institut de recherche des centres de santé. Il a été créé à l’initiative de l’USMCS, de la FNCS et du SNDCS. 

URGENT / La mairie de Saint Cosme en Vairais ( Sarthe) recherche un-e médecin généraliste remplaçant-e pour son centre municipal de santé

La mairie de Saint Cosme en Vairais dans la Sarthe recherche un-e médecin généraliste remplaçant-e pour son centre municipal de santé.

Conditions attractives :

Poste temps complet, salariat, contrat de remplacement ( CDD).

Le remplacement est à pourvoir sans délai.

Si vous êtes intéressé-e, contactez Monsieur Jean Yves Tessier, Maire de Saint Cosme en Vairais aux coordonnées suivantes

02.43.97.55.44 / mairie.saint-cosme.en.vairais.maire@wanadoo.fr

 

http://www.mairiesaintcosmeenvairais.fr/

Appel à faire barrage à MARINE LE PEN et AU FRONT NATIONAL le 7 mai 2017

Depuis sa création au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé a toujours fondé son action sur les valeurs de solidarité et d’égalité, sur les principes de l’accès aux droits et à la santé pour tous, le refus de toute exclusion et de toute discrimination, sociale, financière, culturelle, ethnique, religieuse ou sexuelle. 

Aujourd’hui, ce sont ces mêmes valeurs et ces mêmes principes qui sont directement remis en cause et menacés par le programme de Marine Le Pen et du Front National : préférence nationale, suppression des droits de base et de l’accès aux soins des étrangers (suppression de l’Aide Médicale d’Etat), remise en cause des droits des femmes à l’IVG… Autant de mesures annoncées guidées par une idéologie de division, d’affrontement, clairement xénophobe, contraire aux droits de l’homme chèrement acquis et rappelons-le, à la déontologie médicale.

Pour ces raisons, en 2002, l’USMCS avait appelé à voter Jacques Chirac sans réserve et sans état d’âme pour faire barrage à Jean-Marie Le Pen et au Front National.

15 ans plus tard, en 2017, les mêmes raisons amènent l’Union Syndicale à appeler à voter au second tour des présidentielles contre le Font National et Marine Le Pen alors que celle-ci n’a jamais été aussi proche d’exercer les plus hautes fonctions du pouvoir.

L’Union Syndicale refuse les discours confus et ambigus, les atermoiements et les amalgames de ceux qui renvoient dos à dos les deux candidats et qui sont prêts à céder à la tentation du pire au risque de plonger le pays dans le chaos politique et social.

Aussi le 7 mai prochain, l’Union Syndicale appelle à voter pour le candidat Emmanuel Macron.

Le bureau de l’USMCS

 

CP de l’USMCS

 

 

Vers une coopération intégrée entre centres de santé et hôpitaux ? Dr Alain Beaupin

Depuis quelque temps l’idée de gérer des centres de santé sous forme coopérative fait son chemin. Dans le contexte réglementaire actuel, c’est le statut de Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui retient l’attention. Quelle pourrait être la place de l’hôpital dans de telles coopératives gérant des centres de santé ? Le débat est ouvert.

Dans le modèle habituel, les services organisés délivrant des soins primaires, c’est à dire les centres de santé ou les maisons de santé, sont régis par un seul type d’acteur. Les centres de santé municipaux, sans personnalité morale, sont des services de la Mairie au sein de laquelle le patron est le Maire.

Il en va de même pour les centres de santé mutualistes, les centres de santé gérés par une CPAM ou par un régime spécial de sécurité sociale, comme le régime des mines par exemple. La gouvernance y est assurée par un seul organisme. Les centres de santé hospitaliers, plus rares dans le paysage, obéissent à la même règle, selon laquelle c’est le directeur de l’hôpital qui, en dernier ressort, en est le responsable.

Par rapport à toute autre solution, le modèle habituel, qu’il soit municipal, assurantiel ou hospitalier présente l’avantage de disposer d’une gouvernance bien identifiée et efficace. Dans les maisons de santé libérales le pouvoir est là aussi aux mains d’un seul acteur, le corps médical et paramédical libéral, dont chaque membre cumule un rôle d’entrepreneur et un rôle de professionnel.

Au cas par cas, il arrive que des acteurs secondaires soient associés au gestionnaire principal, selon des modalités variables. Par exemple, un centre de santé municipal dont la gestion a été confiée par le Maire à une caisse primaire de sécurité sociale. Ou encore une municipalité mettant à disposition d’une maison de santé libérale des fonctions support (locaux, secrétariat). Directement ou bien à travers une structure porteuse dans laquelle elle est minoritaire. Il arrive aussi qu’un hôpital à but non lucratif, soucieux d’attirer une patientelle induisant pour lui-même de l’activité hospitalière, et donc des recettes, se dote d’une association dont il a la maîtrise, et dont la fonction est de gérer un ou plusieurs centres de santé.

Quelle que soit la variante observée, par rapport au modèle habituel, il serait sans doute excessif d’évoquer une forme de gouvernance coopérative, et d’ailleurs aucune de ces formes n’est présentée comme telle par ses promoteurs.

Il faut saluer l’initiative de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France qui a souhaité faire le point sur les possibilités de gestion d’un centre de santé par un établissement de santé dans une étude récemment parue (1). Cette étude balaye l’ensemble des modalités qui pourraient s’offrir à un hôpital, public ou privé à but non lucratif, pour gérer un centre de santé. La gestion directe par un établissement de santé public est naturellement possible. L’exemple du Centre de santé créé dans les quartiers Nord de Marseille par l’Hôpital Edouard-Toulouse a été présenté par son directeur lors de la table ronde d’ouverture du 56ème Congrès des centres de santé, en octobre dernier. Cette expérience répond à une logique territoriale de soins de proximité, ainsi qu’à certains besoins de personnes prises en charge pour des pathologies psychiatriques. En Ile-de France, deux établissements gérant des centres de santé ont participé à l’étude diligentée par l’ARS, l’hôpital d’Houdan (78), en gestion directe, et l’Hôpital privé à but non lucratif (ESPIC) Saint-Joseph à Paris, gérant des centres de santé par l’intermédiaire d’une association.

La gestion directe d’un centre de santé par un hôpital est naturellement possible, la Loi le prévoit. Le rapport envisage également, et c’est son originalité, cinq formes juridiques d’organisation susceptibles d’être retenues pour gérer un centre de santé : Groupement de Coopération Sanitaire de moyens (GCS), Groupement d’Intérêt Public (GIP), Groupement d’Intérêt Economique (GIE), Association, Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). A lire l’analyse, à laquelle nous renverrons le lecteur pour plus de détails, seules deux formes juridiques, l’association et la SCIC, sont réellement adaptées à la gestion d’un centre de santé sous forme indirecte. Ce rapport contribue ainsi à alimenter la réflexion sur les modes d’organisation des soins primaires. Il s’inscrit dans la recherche de formes innovantes pour améliorer l’articulation entre soins de ville et soins hospitaliers, dans des logiques de parcours et de prise en charge des maladies chroniques. Il invite à aller plus loin, à mettre en place des parcours intégrés entre la ville et l’hôpital, y compris en matière de prévention et de réadaptation, associant usagers, professionnels, collectivités locales, sécurité sociale, et mutuelles, des mutuelles recentrées sur leur action sociale. Quelques points de vigilance, cependant. Inefficient et inégalitaire, l’hospitalocentrisme est désormais tombé en désuétude, et il est illusoire d’imaginer le recycler pour penser l’avenir des soins de ville. Qui plus est, comme le déclare Frédéric Valletoux, le président de la Fédération Hospitalière de France (FHF) « la situation de l’hôpital public en France est inédite. L’hôpital est vraiment en situation de burn out. On a épuisé la machine, les organisations et les hommes. Le système est à bout de souffle (2). » Le vrai débat est là. Recentrage du système sur le patient et son expérience de vie, maladies chroniques, parcours de santé, prévention, indépendance par rapport aux lobbies industriels, il faudra bien en arriver à libérer le système de santé français de ces règles budgétaires cloisonnées, archaiques, étouffantes. Et pour tout dire nuisibles à la solidarité et à l’égalité.

Alain BEAUPIN

1 Etude et analyse des conditions favorables à la gestion d’un centre de santé par un établissement de santé, ( 2 parties: Rapport et Référentiel juridique), ARS Ile-de-France, décembre 2016

2 Le JDD, 29 janvier 2017

 

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