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Flash info syndical ! Assemblée générale de l’USMCS, le 3 avril 2019 , 20h, Paris

 

Chers amis,

Vous êtes invités à lASSEMBLÉE GÉNÉRALE de l’USMCS qui se tiendra

Mercredi 3 avril 2019 de 20h00 à 22h30, 

au siège de l’USMCS,

65-67, rue d’Amsterdam 75008 PARIS.

Métro : Liège ou Place de Clichy

 

Ordre du Jour :

 20h00-20h30 :

  • Rapport moral du président.
  • Rapport financier du trésorier.

20h30-21h00 :

  • Élection du conseil syndical et du bureau.
  • Vote des tarifs des cotisations

21h00- 22h30 : Questions diverses.

    1. Plan santé gouvernemental :  positions et actions de l’USMCS.
    2. EPIDAURE CDS: les enjeux pour les professionnels de santé d’une expérimentation d’un paiement forfaitaire des centres de santé.
    3. La Fabrique des Centres de Santé et Fédération Nationale de Formation Continue et d’Évaluation des Pratiques des CDS (FNFCEPPCS) : quel rôle pour l’USMCS dans ces deux associations dont elle est membre fondateur ?
    4. L’actualité des centres de santé: création, difficultés, enjeux, état des dossiers soutenus par l’USMCS.
    5. Renouvellement des représentants de l’Union dans les instances (ANDPC…)
    6. Le Congrès des centres de santé : le bilan 2018, les perspectives pour 2019
    7. Les outils de communication de l’USMCS, nouveau site internet, newsletter, réseaux sociaux : quels usages, quelle animation ?  
    8.  

Fin de l’AG à 22h30

Nous vous attendons nombreux pour discuter, débattre et déterminer ensemble les prochaines actions que l’USMCS devra mener en 2011/2012.    

Eric May, Président et Frédéric Villebrun, Secrétaire Général

 

Convocation à l’AG 2019,

candidature au conseil syndical

et pouvoir pour l’AG à télécharger ci dessous.

 

 

 

 

L’USMCS, partenaire du Congrès de Médecine Générale France, 4 au 6 avril 2019, Palais des Congrès, Paris.

 

Comme chaque année, l’Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé, membre du Collège de Médecine Générale, organise au Congrès de la Médecine Générale France une session partenaire.

Cette année, rendez vous le jeudi 4 avril, de 9h30 à 11h00,  au Palais des Congrès, salle 263, à Paris. Pleins feux sur  :

« LES GÉNÉRALISTES ET LES ÉQUIPES DE SOINS PRIMAIRES, ACTEURS DE L’INNOVATION EN SANTÉ »

Des équipes de soins primaires (ESP) s’apprêtent à participer à des expérimentations nationales pour l’innovation en santé, les fameuses expérimentations « article 51 ». Ces expérimentations proposent notamment des financements inédits : capitation, paiements forfaitaires en équipe, épisodes de soins, les projets se précisent.

avec à l’invitation de l’Union, des invités prestigieux pour en débattre :

Alain BEAUPIN, Président, Institut Jean-François Rey
Luc DUQUESNEL, Président, Les Généralistes – CSMF
Natacha LEMAIRE, Rapporteur général, Conseil stratégique de l’innovation en santé
Yannick LE GUEN, Directeur de la stratégie, Agence Régionale de Santé Ile-de-France

Modérateur : Frédéric VILLEBRUN, Champigny-sur-Marne, Secrétaire Général USMCS

 

Alors inscrivez vous vite sur le site

https://www.congresmg.fr/fr/

 

LFSS 2019, menaces pour les centres de santé : 7 organisations nationales des Centres de Santé alertent la Ministre !

 


A l’attention de Madame Agnès BUZYN,  Ministre des solidarités et de la santé.

Mercredi 23 janvier 2019

 

Madame la Ministre,

Nous avons constaté, dans la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019, l’adoption d’un amendement déposé par M. Jérôme Nury, député de l’Orne.

Il concerne l’article 39 de la LFSS qui, dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de 5 ans, intègre dans l’article L.6323-1 du Code de la Santé Publique l’autorisation d’exercer à titre libéral en centre de santé :

« i) L’article L. 6323-1-5, afin de permettre, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d’accès aux soins, à un praticien de réaliser une activité libérale au sein d’un centre de santé. Les honoraires sont reversés au praticien par le centre de santé après déduction des frais de fonctionnement du centre liés à la prestation ; »

Cette expérimentation entre en contradiction avec un des principes fondant les centres de santé, le salariat, qui participe à l’efficacité et de la pertinence de ce mode d’exercice regroupé coordonné.

L’hypothèse, pour les centres de santé, d’avoir recours à des médecins gardant leur statut libéral avait déjà été examinée puis rejetée en 2017 et 2018 par vos services, en particulier la DGOS, en concertation avec toutes les organisations des centres de santé, gestionnaires et professionnels de santé.

Rien n’interdit à des praticiens libéraux d’exercer dans les centres de santé en étant salariés de ceux-ci. Vous le savez, ce cadre d’activité mixte libéral / salarié est choisi par de nombreux praticiens et fréquemment rencontré en centre de santé. Il satisfait toutes les parties depuis toujours.  

Aussi, nous nous étonnons de voir que ce texte ait pu être adopté, tant il témoigne d’une grande méconnaissance par ses rédacteurs des caractéristiques fondamentales des centres de santé. Cet amendement crée par ailleurs une confusion qui troublera certains promoteurs et professionnels de santé au moment de la construction du projet. Nous n’évoquerons pas les possibles opportunistes qui s’en saisiraient pour, sous l’apparence d’un centre de santé, créer des structures qui n’assureraient pas les missions dévolues par la loi aux centres de santé.

Quant à la mise en œuvre de cet amendement, elle soulève de nombreuses questions à propos desquelles nous tenons à vous alerter.

De par leur définition, les centres de santé tarifient leur activité sans dépassement d’honoraires. Cette obligation n’est pas précisée dans le texte, comme le législateur l’a au contraire prévue dans le cadre du « f » du même article de loi. Cela laisse-t-il supposer qu’un praticien libéral pourra exercer en secteur 2 en centre de santé ? Ce serait encore en contradiction avec un autre principe fondamental des centres de santé et leur mission d’accessibilité sociale.

Dans le même sens, quelle sera la proportion (10%, 50 %, plus ?) autorisée de praticiens avec statut libéral exerçant dans un centre de santé ? On peut s’interroger sur la volonté de certains promoteurs, élus ou autres, ou de professionnels de santé de vouloir utiliser le statut de centres de santé pour mettre en place des structures qui ne répondent pas à toutes les obligations des centres en termes de missions de soins, de santé publique et d’accès aux soins. Ce détournement du modèle a déjà conduit à des dérives.

Sur un plan organisationnel, nous avons aussi de nombreuses interrogations. La rédaction du texte sous-entend que c’est le centre qui perçoit les honoraires du professionnel libéral puis les reverse au praticien.  Dans quel cadre ? Puisque le centre est obligé de pratiquer le tiers payant, celui-ci serait-il également appliqué aux actes libéraux ? Comment serait calculée la part des frais de fonctionnement du gestionnaire ? Sur la base de quelle grille ?  L’activité des praticiens sera-t-elle prise en compte dans l’activité globale du centre de santé et donc dans le calcul des rémunérations forfaitaires et de la coordination d’équipe des centres au sein de l’Accord National ?

Enfin des risques de contentieux sont réels et élevés puisqu’un praticien libéral pourrait opposer un lien de subordination requalifiant ainsi la relation entre lui et le centre en salariat, comme l’a déjà établi la jurisprudence dans le cadre de ces mêmes relations avec des EHPAD.

Ces quelques points mettent en évidence l’inadaptation d’une telle expérimentation au fonctionnement des centres de santé. Pire, elle constitue une menace pour les centres de santé, leur organisation, leurs missions et la stabilité de leur forme d’exercice ambulatoire.

Vous l’avez compris, Madame la Ministre, nos organisations ne souhaitent pas cette expérimentation. Elles mettront bien au contraire tout en œuvre pour en démontrer l’absence totale de pertinence à la fois au regard des besoins des habitants, des territoires et des attentes des professionnels de santé.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’accepter, Madame la Ministre, nos sincères salutations.


Dr Hélène COLOMBANI, Présidente  FNCS     

Dr Eric MAY, Président  USMCS                       

Dr Martine DAME,   Présidente  SNCDCS                    

Françoise Le COQ, Présidente  C3SI   

Patrick MALPHETTES,  Président ADESSA Domicile                               

 Thierry d’ABOVILLE, Sociétaire général ADMR 

  Nicole STREIGNART,  Directrice générale UNA

Lettre à la Ministre des Solidarités et de la Santé PDF ci dessous 

 

 

FLASH INFO ! Le projet EPIDAURE-CDS pour une expérimentation PEPS dans les centres de santé retenu par le Ministère des Solidarité et de la Santé

Le verdict est tombé,  le projet d’expérimentation d’une rémunération forfaitaire des centres de santé  ( PEPS , patientèle totale) porté par 5 centres ( 4 centres municipaux, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre et Saint Ouen et le centre de santé privé à but non lucratif Richerand ), accompagnés par l’Institut de recherche des centres de santé ( l’IJFR*) a été retenu par le Ministère des Solidarités et de la Santé pour la deuxième phase, celle de l’élaboration du cahier des charges.  Une première étape qui ouvre de réelle perspectives d’innovations et de transformation du système de santé ambulatoire, en rupture avec les modèles d’organisations fondés sur le paiement à l’acte. 

Pour en savoir plus sur le projet, rendez vous sur le site de l’IJFR 

* L’Institut Jean François Rey est l’institut de recherche des centres de santé. Il a été créé à l’initiative de l’USMCS, de la FNCS et du SNDCS. 

L’USMCS, membre fondateur de l’Institut Jean François Rey,  soutient les innovations en centre de santé

Epidaure-CDS, c’est fait, le projet est déposé.

Cette fois c’est parti. Le projet Epidaure-CDS préparé sous l’égide de l’IJFR, en lien avec l’ARS d’Ile-de-France et l’assurance maladie,  a été  déposé fin juillet au Ministère. Il a pris place dans la liste des postulants de l’appel à Manifestation d’Intérêt “PEPS”,  paiement en équipe de professionnels de santé. Verdict attendu dans les jours qui viennent. Lire la suite de l’article sur le site de l’IJFR en cliquant sur le lien.

 

 

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