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Rendez vous au 58 eme Congrès National des Centres de Santé, les 11 et 12 octobre 2018 à Paris. Découvrez le programme et inscrivez-vous !

Madame, Monsieur, chers amis,

Rendez vous au 58ème Congrès National des Centres de Santé

 à l’A.S.I.E.M, 6 rue Albert de l’apparent à PARIS (75007)

le jeudi 11 et le vendredi 12 octobre 2018. 

« Pour un service public de santé de proximité »

 

Le Congrès National des Centres de Santé sera le rendez-vous de cette rentrée à ne pas manquer pour tous les acteurs de la santé Il réunira plus de 600 représentants des centres de santé de toutes les régions, médecins, infirmier-e-s, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, élu-e-s, promoteurs, directions des centres et personnels administratifs mais aussi de nombreux autres acteurs de la santé et du champ social. 

Des dizaines de bats, tables rondes, communications et ateliers se tiendront pendant deux jours. Ils illustreront la modernité des pratiques des centres de santé te de leurs équipes, leur capacité à pouvoir répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain, et au premier d’entre eux, l’accès aux soins et à la prévention, de proximité et de qualité pour tous.

Nouveauté cette année, les journées des Centres de Planification et d’Education Familiale se rouleront pendant toute la durée du congrès, le jeudi et le vendredi, alternant bats, ateliers et rencontres.

Vous le couvrirez dans le programme ci joint, les contenus de ce congrès reflètent les enjeux pour l’avenir des centres de santé mais plus largement pour celui du système de santé

Aussi nous comptons sur votre présence et sur votre contribution active aux échanges et bats ! Inscrivez vous vite ! 

 Le comité d’organisation du 58eme Congrès National des Centres de Santé 

Lydia Caillaud, Hada Soumare, Mathilde Charpigny, Eleonore Vitalis, Louise Rossignol, Alain Beaupin, Marie Penicaud, Régine Raymond, Loic Coudray, Jeremie Bazart, Martine Dame, Lan Phuong Dinh Do, Claire Terra, Fréric Villebrun, Nadia Rachedi, Alan Charissou, Edouard Jean Baptiste, Yannick Ruelle, Julien Le Breton, Julie Chastang, Hélène Colombani, Eric May

 

NOUVEAUTE 2018 !!!!

Le comité d’organisation des JNPF 18 en partenariat avec celui du Congrès 

vous propose de participer à une soirée de gala le jeudi 11 octobre à 20h30. 

Programme et modalités d’inscription en pièce jointe. 

 

Pour toute information à propos du CNCDS 2018, contactez le secrétariat du Congrès au 01 40 23 04 10 ou par mail à congrescentresante@gmail.com

 

 

le programme du 58 eme congrès à télécharger ci dessous

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teléchargement des

 

  1. Bulletin Inscription Congrès des CDS et JNPF 2018
  2. FNFCEPPCS_inscription-formations-DPC-Congres-2018
  3. inscription_soiree_gala congrès JNPF 18

L’USMCS et huit autres organisations actrices des soins primaires créent la Fédération des Soins Primaires

 

L’ANSFL, l’association Asalée, la FFMPS, la FNCS, MG France, le Sniil, l’UNAP-SNP, l’USMCS, l’USPO, tous acteurs des soins primaires, créent la Fédération des Soins Primaires (FSP) pour mieux coordonner les acteurs de santé de proximité autour de leur patientèle, mieux participer à la prévention, à l’amélioration et à la protection de l’état de santé de la population, et ainsi contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Fédération des soins primaires, présentation. Cliquez ci dessous.

Fédération-des-Soins-Primaires-Présentation (1)

 

 

 

 

 

LA COOPERATIVE, AVENIR DU SYSTEME DE SOINS, Dr Alain Beaupin.

1 – Les centres de santé

On compte environ 1600 centres de santé en France, dont 400 centres de santé polyvalents et 100 centres médicaux, le reste se répartissant entre centres de soins infirmiers et centres dentaires.

Les centres de santé sont gérés par des organismes à but non lucratif, municipalités, associations, mutuelles. Ils pratiquent le tiers payant. Les médecins qui y exercent sont salariés. Ils permettent l’accès sans dépassement tarifaire à des soins de premier recours, à des spécialités médicales, ainsi qu’à des explorations complémentaires (biologie médicale, imagerie). Nombre d’entre eux s’inscrivent dans des politiques locales de santé publique et des politiques sociales. Ils organisent l’accès à la prévention et aux dépistages et contribuent à l’équité de l’accès aux soins.

Ils ont développé de longue date des pratiques médicales en équipes pluriprofessionnelles, appuyées sur des dossiers médicaux partagés, intégrant la prévention aux soins, pratiques reconnues désormais comme particulièrement adaptées à la prise en charge des maladies chroniques à un niveau territorial.

2 – La crise du système de soins

Dans le même temps, les pouvoirs publics assistent à l’épuisement de la médecine libérale, fondée sur la charte de 1927. La médecine libérale avait réussi à survivre après les années 1960, alimentée par des conventions médicales ayant socialisé ses revenus. Curieusement, et singulièrement dans la gauche de gouvernement, une représentation libérale de la médecine de ville continue à modeler les imaginaires, les maisons de santé libérales représentant pour beaucoup un idéal de modernité insurpassable.  Les jeunes générations de médecins, notamment généralistes, aspirent majoritairement, quant à eux, à exercer leur métier sans les contraintes de l’entrepreneuriat individuel et ses lourdeurs administratives, contraintes  inhérentes au libéral dans toutes ses variantes.

Du côté des hôpitaux, ce qu’il est convenu d’appeler le virage ambulatoire impose aux patients des épisodes hospitaliers de plus en plus courts, reportant de nouvelles tâches sur une médecine de ville inapte à les prendre en charge, en amont comme en aval de l’hôpital.

Il devient donc nécessaire d’organiser des parcours de patients intégrant la ville et l’hôpital et financés dans leur cohérence. Ces nouveaux besoins en matière de parcours se heurtent à la fois aux différences culturelles, entre médecine hospitalière de service public et médecine de ville privée, et au cloisonnement des tarifications, inscrites dans un Ondam distinct selon qu’il s’agit de soins de ville ou de soins hospitaliers. Les règles du jeu figent des divergences d’intérêt alors qu’on attendrait d’elles qu’elles récompensent la coopération. Ces nouveaux besoins se heurtent également à une tarification à l’acte des soins de ville, alors que les interventions nécessaires devraient s’inscrire sur la durée et dans des approches par groupes de patients.

Les centres de santé en crise

Dans ce contexte, les centres de santé sont pris dans une contradiction : organiser des prises en charges continues et globales faisant appel à des professionnels salariés, alors que seuls les actes curatifs opportunistes, ou peu s’en faut, sont facturables. De plus les centres de santé sont soumis à une convention construite sur le modèle des conventions libérales, sensée régir les rapports entre l’assurance maladie et les centres de santé, sauf que cette convention passée avec les seuls gestionnaires (les maires, les présidents de mutuelles) écarte du jeu les professionnels des centres de santé, limitant de fait son périmètre à l’organisation des fonctions support et à l’observation d’indicateurs.

De la contradiction au piège financier, il n’y a qu’un pas pour les gestionnaires de centres de santé contraints d’assumer les déficits structurels de leurs établissements ou de remettre en cause les missions, voire l’existence, de leurs centres de santé.

3 – Gérer les centres de santé sous forme de coopérative

L’envie d’essayer un nouveau modèle de gestion des centres de santé, a émergé au sein du mouvement des centres de santé en 2015.

Le constat est simple : du constat qui précède découle une faiblesse structurelle du pilotage opérationnel des centres de santé, pris entre des logiques gestionnaires, aveugles sur le contenu des prestations délivrées, et des logiques professionnelles, individuelles et collectives, mal régulées.

Le statut de SCIC

La solution proposée est d’adopter un nouveau modèle de gestion, sous forme de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), inscrite dans l’économie sociale et solidaire, à but non lucratif. Il n’existe pas de centre de santé géré en SCIC à ce jour. Le projet Richerand est le projet le plus avancé ( http://richerand.fr/ ).

Dans le cadre d’une SCIC gérant un centre de santé, il est envisagé d’associer la collectivité locale, les professionnels et les autres salariés, les patients du centre de santé, sans qu’aucune partie ne puisse détenir plus de 50 % de la SCIC. S’agissant de la place des usagers dans la gouvernance, retenons dès à présent que la forme coopérative ouvre le champ de la construction de nouveaux équilibres dans la relation soignant/patient.

Construction d’un intérêt commun

Ce principe incite les parties à trouver les consensus, à prendre en compte les intérêts de chacun des membres. A la différence du modèle actuel, dans lequel on observe de grandes difficultés à maintenir durablement l’équilibre des pouvoirs, comme en témoigne l’échec de l’expérience des centres de santé mutualistes de la région de Marseille, ou la remise en cause de l’existence du centre de santé, comme à Colombes ou à Clichy par exemple, après une alternance politique.

Un fois ce socle posé, d’autres pistes tout à fait innovantes peuvent s’ouvrir.

Avec les hôpitaux

Puisqu’il est hautement souhaitable de mettre en place des parcours organisés pour améliorer les prises en charges des patients, pourquoi des hôpitaux n’aurait-ils pas leur place dans la SCIC ? Là encore, c’est la même idée, construire un intérêt commun, autour du patient et de ses besoins, plus puissant que l’intérêt individuel de chacune des parties. Dit autrement, faire en sorte pour que médecine de ville et médecine hospitalière aient plus intérêt à coopérer qu’à se concurrencer, ou simplement à s’ignorer.

Va pour la gouvernance, mais qu’en est-il des aspects budgétaires ?

A ce stade, on peut déjà avoir mis en place, au sein de la SCIC,  des mécanismes de compensation entre les acteurs qui permettent de reconnaître financièrement l’apport de la médecine de ville. Mais pas d’illusion, dans un contexte de budgets hospitaliers très contraints, les marges de manœuvre sont faibles. L’émergence de cultures communes, partagées par la ville et l’hôpital, quoique précieuse, n’est pas encore monétisable à ce stade.

4 – L’enjeu majeur est celui de nouvelles tarifications applicables à des coopératives ville-hôpital

Les tarifications à l’activité ont montré leurs limites, leur caractère inflationniste ne pouvant être contenu qu’au prix de fortes contraintes sur les acteurs, engendrant souffrances, démobilisation collective, repli sur soi, et évitement.

A crise systémique, solutions systémiques

Face à ce qu’il faut bien nommer une crise de notre système de soins, et pas seulement des crises sectorielles, crises de la médecine de ville, des centres de santé, et des hôpitaux, il faut admettre que nous sommes dans une situation de rupture. Cette crise invite à revoir le cadre de pensée commun, fait de stratifications, produisant logiquement des solutions sectorielles, partielles, impuissantes à résoudre des questions systémiques.

Le cadre coopératif contraint à penser cohérent

La question des tarifications intégrées ville-hôpital, applicables dans le cadre de structures de soins au sein desquels coopèrent les acteurs des différents niveaux est de celles qui invitent à penser de manière systémique. Et surtout, elles permettent d’agir de manière souple, en laissant aux acteurs de terrain la responsabilité de s’organiser au mieux de l’intérêt des patients.

Le rôle de l’assurance maladie dans l’offre de soins

Pourquoi l’assurance maladie obligatoire ne serait-elle pas partie prenante de Centres de santé gérés en SCIC ?

Certains régimes spéciaux de sécurité sociale gèrent de longue date des centres de santé, comme la Sécurité Sociales des Mines, la RATP ou encore la SNCF. Il en va de même pour certaines Caisses du régime général (Paris, le Val-de-Marne, etc.).  Si l’on admet que la sécurité sociale est légitime pour devenir, dans un cadre coopératif, sans hégémonie possible,  l’un des acteurs des centres de santé coopératifs, c’est tout le paysage de notre offre de soins et de ses modalités de financement qui pourrait être redessiné à partir du terrain. On entendra peut-être, venues du corps libéral, des protestations contre la « médecine de caisse. » Mais le risque, réel  celui-ci, est plutôt actuellement celui d’une prise de pouvoir par les assureurs et les mutuelles.  Et de l’affaiblissement de notre protection sociale solidaire.

5 – Et les patients ?

Tous ces efforts pour innover en terme d’organisation des soins seraient un peu dérisoires s’ils n’aboutissaient qu’à une offre de soins parfaitement adaptée aux besoins des patients…. du 20ème siècle.

Le cadre coopératif étant posé, la fin de l’asymétrie des savoirs étant annoncée, tout pourra enfin commencer pour que s’épanouissent de nouvelles relations soignants/patients.

 

UN NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE EST NECESSAIRE POUR L’AVENIR DES CENTRES DE SANTE, Dr Alain Bremaud

Facilitateurs de l’accès aux soins et de l’accessibilité sociale pour tous, acteurs de santé publique et de promotion de la santé pour les populations des territoires les environnant, ils répondent aux souhaits d’organisation de la santé, ainsi qu’aux besoins ,  pour l’ensemble des acteurs concernés par ces problématiques dans notre pays: populations- usagers, professionnels soignants et pouvoirs publics.

Malgré leurs potentiels, leur attrait, leur efficience , nombre d’ entre eux sont en difficulté pour maintenir ou développer leur activité,  continuer d’exister et de poursuivre leurs missions auprès des populations. Deux grandes raisons à cela : les couts des missions des centres toujours incomplètement et imparfaitement pris en compte; le cadre réglementaire actuel qui régit les centres absolument pas en adéquation avec les besoins et les réalités. Ces deux motifs pourraient être solutionnés par la mise en place au niveau national d’un nouveau cadre réglementaire et économique des centres : ce pourrait-être dans un premier temps le statut  de Société coopérative d’Intérêt collectif pour les structures le souhaitant, étape vers le statut national, à créer ,d’Etablissement Public de Santé Ambulatoire que nous appelons de nos vœux.

A. LES CENTRES DE SANTE, ACTEURS RECONNUS DANS LES DOMAINES DU SOIN,  DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L’ACCESSIBILITE SOCIALE, DE L’ORGANISATION ET LA COORDINATION, DE LA FORMATION

  1. Pour les usagers de santé et la population générale

Ils contribuent à réduire les inégalités sociales de santé, ainsi que les inégalités territoriales de réponses aux besoins. Ils permettent l’accès aux soins par les mesures pratiquées en termes d’accessibilité sociale: tarifs conventionnels , tiers payant pour tous, prise en charge des bénéficiaires de la CMU, l’AME, etc…Les usagers sont au centre de leurs préoccupations, les sécurisant, les accompagnant pour leur parcours de soins, leur proposant sur le plan sanitaire une unité de lieu, une équipe pluridisciplinaire, un plateau technique , une coordination des soins et un travail d’équipe, des prestations non polluées en qualité par le paiement à l’acte.

  1. Pour les pouvoirs publics

Ils répondent aux critères de modernité qui prévalent désormais en termes de coordination des soins, de pluridisciplinarité, de dossier médical commun, de formation médicale initiale et continue, d’organisation d’actions de santé publique dans et hors les murs, de prise en charge des maladies chroniques , de paiement à la fonction des soignants et de qualité des soins.

Le salariat des soignants, rémunérés à la fonction et non à l’acte, permet d’éviter toute dérive productiviste, de garantir le juste soin au juste cout.

  1. Pour les professionnels soignants

Ceux-ci apprécient l’exercice regroupé, le travail d’équipe, les conditions de travail. Ils bénéficient du salariat. Ils peuvent  optimiser leur temps d’activité privilégiant le temps médical grâce aux coopérations avec les équipes administratives et sociales. Celles-ci, avec le praticien et les équipes paramédicales,  permettent une prise en charge globale des patients et une organisation sanitaire rationnelle.

B. DIFFICULTES  DES CENTRES DE SANTE ET DE LEURS PROMOTEURS

1.Difficultés financières

Malgré le nouvel Accord National régissant les centres de santé et les améliorations qu’il apporte par rapport au précédent, nombre des problèmes budgétaires que rencontrent les centres ne sont pas réglés et  trop de missions ou d’éléments ne sont pas pris en compte:

-pratique du tiers payant sécurité sociale et complémentaire qui continuera a représenter un coup malgré la généralisation et la simplification à venir du seul tiers payant assurances maladies,

-contraintes économique d’un établissement de soins,

– cout des équipes administratives participant à l’accueil, l’accompagnement et la gestion du tiers payant,

-cout du risque d’impayés

-surcout de la prise en charge de populations  en difficulté( sociale, culturelle, linguistique)

– financements des action de santé publique insuffisamment inscrits dans la durée

  1. Pourtant les centres répondent aux besoins de santé

Nous l’avons évoqué dans un précédent chapitre.  Mais, de surcroit, malgré les menaces financières et les difficultés non réglées qui amènent certains gestionnaires à reconsidérer l’existence ou l’importance de leurs centres, de nombreux centres se multiplient en particulier en province, dans des cités de petite, moyenne ou grande taille. Afin de faire face aux déserts médicaux qui se multiplient, de prendre en compte les souhaits des nouvelles générations de médecins( exercice regroupé, salariat, travail d’équipe) de nouveaux promoteurs sont à l’initiative de la création de ces nouvelles structures: municipalités de toutes couleurs, médecins de cds, hôpitaux de proximité. Des besoins émergent sur l’ensemble du territoire.

3.Difficultés réglementaires

Même si toutes les revendications budgétaires étaient satisfaites , les centres représenteraient un cout structurel pour les promoteurs qui les géreraient. Il faut donc un cadre qui permette l’association de plusieurs promoteurs sur un territoire donné pour partager les couts restants et les responsabilités.

Il faut faire cesser cette situation ou des promoteurs ouvrent ou ferment des cds selon leurs envies, leurs choix politiques ou leurs alliances. Peut-être serait-il bon de substituer à ces critères l’intérêt général des populations d’un territoire et de s’attacher à la démocratie sanitaire .

C. QU’ATTENDRE D’UN NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE ?

Qui peut ou doit créer un centre? Quand? Ou? Avec qui? Sur quel territoire?

Il faut:

  1. définir qui peut ou qui doit promouvoir un centre de santé dans un territoire donné pour répondre aux besoins de santé des populations de ce territoire,
  2. prévoir une carte sanitaire et envisager des conditions et une procédure d’agrément ,pour créer un centre, qui ouvrent droit à des financements(critères territoriaux sanitaires et sociaux, critères d’objectifs et projets, critères d’évaluation,…
  3. créer un nouveau modèle économique et organisationnel mettant en adéquation statut, missions et financements des centres. Celui-ci devra:

          -encourager plusieurs promoteurs concernés par un territoire  à être copilotes et à cogérer la création et le fonctionnement d’un centre(ce pourrait-être des municipalités, mutuelles, associations, hôpitaux de proximité, ainsi que le département, la région, l’ARS,…). Il s’agit de partager le pouvoir  pour partager les couts.

          -définir les conditions de créations des futurs centres selon les besoins, faisant cesser la situation actuelle qui fait dépendre l’existence des centres de choix aléatoires et temporaires sans empêcher les fermetures intempestives.  On ne peut faire reposer un système sanitaire sur  la seule bonne volonté éventuelle.

          -créer un statut pour les professionnels exerçant dans les centres sur l’ensemble du territoire national s’appuyant sur le salariat à la fonction et mettant fin à la situation hétéroclite actuelle.

          .mettre en place une nouvelle gouvernance pour les centres de santé prenant en compte la démocratie sanitaire. La gouvernance d’un centre devra comprendre les différents promoteurs et financeurs mais aussi la direction médicale associée à la direction administrative, les représentants des personnels soignants et non soignants et, bien sur, les représentants des usagers.

          .prévoir pour les centres actuels des mesures transitoires et des choix alternatifs possibles.

D. ET MAINTENANT, QUELLES PISTES CONCRETES  ?QUELS CADRES JURIDIQUES POSSIBLES?

Toute cette réflexion pourrait paraitre du domaine de l’utopie. C’était d’ailleurs le cas il y a plus de quinze ans. Mais depuis les esprits, les besoins, les réglementations ont évolué et de plus en plus nombreux sont ceux qui pensent que cette évolution est nécessaire et possible. Reste à trouver les modalités juridiques réalisables. Nous nous y sommes atteler depuis plusieurs années  à  l’Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé, prenant des avis auprès de personnes compétentes.

Lors du 55e congrès des Centres de Santé nous avions sollicité sur cette question la présidente de la commission sanitaire et sociale à l’assemblée nationale, le président du conseil de l’ordre des médecins et le directeur de la DGOS.  A ce dernier , nous avions demandé qu’un travail dans ce sens soit initié dans le groupe de réflexion permanente des centres de santé associant DGOS, promoteurs et syndicats de soignants des centres de santé. Il avait acté notre proposition; Nous verrons au 56e congrès si les choses avancent.

Cela d’autant que des expériences se font jour qui vont dans ce sens et qui seront évoquées lors du congrès. Ainsi la transformation de centres de santé (ou la création) en centres coopératifs sous forme  de Société Coopérative d’Intérêt Collectif. Cette piste juridique est intéressante car elle constitue une avancée importante correspondant à notre démarche. Toutefois elle ne  satisfait pas l’ensemble des items évoqués plus haut mais permet un progrès  dans un cadre juridique relativement simple à mettre en place.

Cela peut représenter une étape vers le statut d’établissement public de santé ambulatoire plus difficile à négocier mais qui serait un statut national avec toutes les conséquences sur l’organisation sanitaire, la carte sanitaire, la gouvernance, le statut des professionnels,…

Dans tous les cas cette démarche est porteuse d’espoirs qui ne doivent pas nous faire oublier les risques, les difficultés, les contraintes que nous aurons à surmonter dans la diversité de l’imbroglio juridique. Il nous faudra tenir compte des (bonnes ou mauvaises)  volontés gouvernementales, des réticences libérales et des appréhensions mitigées des élus de toutes catégories.

 

Vers un statut coopératif pour les centres de santé volontaires.

Alain Beaupin. 

Et si les professionnels avaient enfin voix au chapitre dans la gouvernance des centres de santé ?

Tel est l’enjeu des discussions en cours au ministère de la santé autour la question des SCIC, les fameuses sociétés coopératives d’intérêt collectif dont le statut, datant de 2001 a été précisé par la loi Hamon de juillet 2014.

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