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Où va la Formation Médicale Continue ?

Après environ dix ans d’études jalonnés de concours et d’examens divers, le médecin va exercer pendant une bonne trentaine d’années. Depuis 2002 la nation a confié à la profession la responsabilité de s’assurer que chaque médecin a fait quelques efforts pour faire évoluer ses connaissances et ses pratiques. C’est la Loi Kouchner qui a inscrit l’obligation de formation médicale continue (FMC) dans le code de la santé publique. L’organisation de cette obligation et sa vérification ont été confiées à la profession médicale organisée, à savoir aux trois conseils nationaux de formation médicale continue, un pour les libéraux, un pour les hospitaliers, et un troisième pour les médecins salariés [1].


Chaque médecin est tenu de prouver tous les cinq ans qu’il a participé à un nombre suffisant de formations dispensées par un organisme agréé. Il est admis que le fait de se former améliore la compétence. Le barème de la formation a pris en compte également la lecture de revues scientifiques et les pratiques professionnelles formatrices, comme le fait d’enseigner la médecine par exemple.
Dès 2002 le concept de formation médicale continue a inclus la notion d’évaluation. L’évaluation des pratiques professionnelles est elle aussi devenue obligatoire en 2004, au sein de la FMC. Elle consiste pour chaque médecin en un regard sur sa propre pratique. Il s’agit donc d’une démarche, d’une attitude que le médecin doit adopter.

Ainsi un bon médecin est un médecin qui se forme et qui vérifie ce qu’il fait. Rien que de très naturel à l’évidence.

Il est légitime que chacun de nos concitoyens devant faire appel pour lui ou ses proches aux soins d’un médecin, son médecin traitant, un spécialiste, un chirurgien, ou un urgentiste ait la certitude que ce médecin sera un bon médecin. L’obligation de FMC et d’évaluation apporte en ce sens une base de garantie de compétence.

Où en sommes-nous au moment où ces lignes sont écrites, à la fin du mois de mai 2008 ?

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot a décidé de simplifier le dispositif de FMC et d’évaluation. Elle souhaite inscrire les nouvelles dispositions dans une Loi à l’automne 2008. Dans l’attente, elle a décidé de ne pas ouvrir la première période quinquennale d’obligation de FMC et d’évaluation.
Les conseils nationaux de FMC n’étaient pas demandeurs d’une nouvelle période d’écriture de textes réglementaires, déjà assez fournis. Les médecins ne comprennent plus très bien ce qu’on attend d’eux, et ceux qui s’étaient investis risquent de se démotiver faute de règle du jeu claire. Puisque simplification il doit y avoir, quels sont les enjeux ? Le premier point, sur lequel tout le monde s’accorde, c’est qu’il faut unifier le dispositif d’agrément des organismes de FMC, confié aux conseils nationaux, et celui d’évaluation des pratiques professionnelles, confié à la Haute Autorité de Santé (HAS) une instance administrative indépendante. Les avis divergent sur l’instance qui devra s’occuper du tout, la profession par la voix des conseils nationaux réclamant que l’ensemble FMC et évaluation lui soit confié.
Les esprits semblent également murs pour faire converger la FMC, qui agrée des organismes de formation, et la formation professionnelle conventionnelle de l’assurance maladie (FPC des libéraux et FPC des centres de santé) qui agrée aujourd’hui des formations qu’elle paye et indemnise.
Dans cette hypothèse, il pourrait y avoir des formations obligatoires indemnisées, portant sur des thèmes définis selon des critères de santé publique. La FMC pourrait ainsi mieux contribuer au bon usage des médicaments comme le relève un récent rapport parlementaire [2] qui rappelle que 90 % des consultations françaises se concluent par une ordonnance contre 43% aux Pays-Bas.
Ce point devra être regardé avec la plus grande attention, afin d’éviter que s’institue un clivage entre FMC des médecins prescripteurs et FMC des médecins non prescripteurs des soins (médecins du travail, médecins de PMI, médecins scolaires, etc.). Il faudra veiller à ce que les intérêts économiques immédiats n’aillent pas à l’encontre d’une politique de santé publique et de solidarité.

Dr Alain Beaupin, Président du CNFMC des salariés

Notes

[1] www.cnfmc.fr.

[2] Rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) présenté par Catherine LEMORTON,
Députée, Assemblée nationale le 30 avril 2008

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