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Paiement au forfait ? Enfin ! Par Alain Beaupin, Président de l’Institut Jean François Rey

 

Les centres de santé pour l’innovation en santé

Les équipes des centres de santé saluent la publication du Rapport AUBERT. Il est enfin possible de reconnaître l’évidence : pour les soins courants, le paiement à l’acte c’est dépassé, place au forfait.

C’est en effet un forfait tout compris que les équipes de centres de santé participant au projet EPIDAURE-CDS préparent avec le Ministère pour leurs patients volontaires dans le cadre du fameux article 51*. Un forfait annuel versé par la sécurité sociale au centre de santé, pour chaque patient pris en charge.

Que comprendra le forfait ?

  • Dans le forfait seraient inclus : les consultations de médecine générale, avec et sans rendez-vous, les médecins spécialistes, les soins dentaires, les soins infirmiers, la prévention.

Quel sera le montant du forfait ?

  • Le montant du forfait sera variable, plus élevé pour les patients porteurs d’affections de longue durée ou socialement vulnérables, plus faible bien sûr pour les jeunes en bonne santé.

Pour les patients, c’est quoi l’avantage ?

  • Des offres nouvelles, aujourd’hui exclues par la tarification à l’acte. L’éducation aux traitements et aux maladies chroniques, la diététique, le sport-santé, le soutien psychologique et social si besoin, et bien d’autres idées.
  • Et moins d’actes inutiles. Finies les incitations à augmenter l’activité pour des motifs budgétaires sans motif médical sérieux. Place à l’amélioration de la pertinence des soins. Moins d’examens et mieux, moins de médicaments et mieux.

Ça commence quand ?

  • Les travaux préparatoires se poursuivent. L’ambition est partagée, le contenu du forfait est en discussion, les modalités pratiques sont en cours de finalisation. La Ministre a demandé des résultats pour mars prochain, les équipes des centres de santé seront au rendez-vous.

Mon centre de santé sera-t-il dans l’expérimentation ?

  • Dès que les règles du jeu seront connues, chaque centre de santé concerné pourra décider d’être candidat à l’expérimentation.

Alain Beaupin, Président de l’Institut Jean François Rey  http://ijfr.fr/

 

* Pour rappel, 10 centres de santé d’Île de France ( 9 municipaux et 1 privé à but non lucratif, 5 gestionnaires) ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt  pour expérimenter en substitution aux paiement des actes un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville  ( PEPS – Patientèle totale ) lancé conjointement par le Ministère des Solidarités et de la Santé et par l’Assurance Maladie en application de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui permet d’expérimenter des organisations innovantes en santé. L’élaboration du cahier des charges à laquelle ils ont participé est en voie d’achèvement et sa publication devrait intervenir fin mars pour un lancement de l’expérimentation dès 2019. D’autres équipes de centres de santé pourront alors les rejoindre en candidatant à l’appel à projet. Une première étape qui ouvre de réelle perspectives d’innovations et de transformation du système de santé ambulatoire, en rupture avec les modèles d’organisations fondés sur le paiement à l’acte. 

http://www.lescentresdesante.com/flash-info-projet-epidaure-cds-experimentation-peps-centres-de-sante-retenu-ministere-solidarite-de-sante/

 

Communiqué de presse de l’IJFR

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