La coopération pluriprofessionnelle
Nous vous proposons ici un accès aux textes de loi et à de la documentation.
Articles de cette rubrique
Documentation sur la coopération interprofessionnelle
liste de documents institutionnels sur la coopération interprofessionnelle
Organigramme fonctionnel : élaboration et mise en œuvre d’un protocole de coopération
Mise en œuvre d’une expérimentation relative à la coopération entre professionnels de santé. D’après l’article 51 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 20 juillet 2009 et l’arrêté du 31 décembre 2009.
Synthèse des textes de loi concernant la coopération interprofessionnelle
synthèse des textes de loi établissant le cadre légal des expérimentations de coopération interprofressionnelle
Les textes de loi concernant la coopération interprofessionnelle
Le cadre légal des expérimentations de coopération fait appel à quatre articles de loi (un article de la loi de santé publique de 2004 a été modifié, trois articles ont été ajoutés dans le code de la santé publique) et un arrêté.
Etapes de mise en route d’un protocole de coopération en centre de santé
Mise en œuvre d’une expérimentation de coopération pluridisciplinaire en centre de santé. D’après l’arrêté du ministère de la santé du 31 décembre 2009.
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