Le dossier médical

Articles de cette rubrique

Traitement de l’information médicale

Chapitre 10 - Informatisation des dossiers médicaux
10.1 Introduction
Le dossier du malade est la mémoire dans laquelle sont consignées toutes les informations nécessaires à la prise en charge et à la surveillance d’un patient [McDonald 1988, Roger 1982]. Le dossier du malade ne se résume pas à l’observation écrite du médecin (le dossier médical proprement dit) ou aux notes de l’infirmière (le dossier infirmier). Il englobe tout ce qui peut être mémorisé chez un malade, des données démographiques aux (...)

Selon quelles modalités peut-on assurer la confidentialité

Development Institut International, Paris les 20-21 janvier 2000
Garantissez la confidentialité de vos données médicales informatisées
Ligue des Droits de l’Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale
Collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux
Déterminer le contenu du dossier médical informatisé.
Le contenu d’un tel dossier se définit par la loi, (...)

Le dossier médical qui les intéresse est un fantasme

Article de Paul JACQUIN

Commission d’accès aux documents administratif

Les documents administratifs contenant des informations à caractère médical
La communication des documents administratifs contenant des informations à caractère médical est réservée au seul intéressé, ou pour une personne décédée, à ses ayants droit.
Longtemps soumise à la médiation obligatoire d’un médecin, cette communication peut désormais se faire directement, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, qui a modifié sur ce point l’article 6 II de la loi du 17 juillet 1978. Le patient conserve (...)

Commission d’accès aux documents administratifs

Les documents administratifs contenant des informations à caractère médical
La communication des documents administratifs contenant des informations à caractère médical est réservée au seul intéressé, ou pour une personne décédée, à ses ayants droit.
Longtemps soumise à la médiation obligatoire d’un médecin, cette communication peut désormais se faire directement, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, qui a modifié sur ce point l’article 6 II de la loi du 17 juillet 1978. Le patient conserve (...)
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