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Lettre du président de l’Ordre National des médecins
Commentaire : Cette lettre adressée le 13 décembre 2002 par le président de l’Ordre National des médecins au Ministre de la santé Jean-François Mattei, prolonge avec beaucoup d’acuité les fermes mises en garde des professionnels des centres de santé à l’égard des négociateurs de l’accord national des centres de santé, qui ont accepté de négocier sans les professionnels des centres de santé un accord qui les concerne au plus haut point.
Ordre National des Médecins
Conseil National de l’Ordre
Le Président (...)
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Conseil National de l’Ordre
Le Président (...)
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Nouvelles questions soulevées par l’accord national paru au JO du 19 Avril 2003
L’article L 315-1-V du code de la sécurité sociale, adopté au sein de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades stipule que « les praticiens conseils du service du contrôle médical (...) n’ont accès aux données de santé à caractère personnel que si elles sont strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions, dans le respect du secret médical. »
L’accord national, dans son socle de base, stipule que le service (...)
L’article L 315-1-V du code de la sécurité sociale, adopté au sein de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades stipule que « les praticiens conseils du service du contrôle médical (...) n’ont accès aux données de santé à caractère personnel que si elles sont strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions, dans le respect du secret médical. »
L’accord national, dans son socle de base, stipule que le service (...)
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